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Habitat sain, habitat ecologique, eco-construction, autant de termes qui reviennent aujourd'hui de façon récurrente et évoquent une manière nouvelle d'aborder notre univers de vie. Il y est question de materiaux naturels, de preservation de l'energie, d'appel à des sources renouvelables, d'ethique sociale, economique, industrielle...et finalement, derrière tous ces aspects, de preservation et de sauvegarde de notre planète.


Pourquoi se poser de telles questions et favoriser de tels changements ? Quel est l'etat des lieux de notre planète qui réclame cette attention nouvelle ? En voici un résumé:


Atmosphère et climat

• Augmentation du taux de CO2 à une vitesse sans précédent dans l'histoire de la Terre

• Réchauffement global de la planète à cause de l'effet de serre créé par le CO2, ainsi que par le méthane (dont une partie est produite par les élevages bovins)

• Tempêtes et inondations plus dévastatrices, mais aussi, sécheresse et désertification

• Les catastrophes naturelles sont de plus en plus nombreuses. Le réchauffement climatique augmente l'évaporation des océans, donc la dimension des formations nuageuses, et donc le nombre et la puissance destructrice des tempêtes, des orages, des cyclones, et des inondations. Au niveau mondial, le nombre de sinistres de grande ampleur déclarés aux assurances est passé de 60 en 1970 à 90 en 1980, et à 210 en 2000.

• Fonte de la banquise polaire et des glaciers.
La disparition des glaciers, réserves d'eau douce des continents, pourrait causer des pénuries d'eau pour les besoins humains et agricoles.

• Elévation du niveau des océans, érosion accélérée des côtes

• Modification des courants marins à cause du réchauffement et de la fonte des pôles

• Trou dans la couche d'ozone, augmentation des rayonnements ultraviolets

Océans

• Pollution des océans et des plaines océaniques côtières (là où se concentre l'essentiel de la faune et de la flore marines) par les marrées noires, les dégazages sauvages, les déchets radioactifs, et les rejets d'eaux usées par les villes côtières.

• Disparition des poissons (-90% dans l'Atlantique Nord) à cause de la pollution et des méthodes de pêche industrielle

• Maladie des coraux causée par le réchauffement des océans ou la pollution. La mort des coraux entraînerait la disparition de nombreuses espèces de poissons qui y trouvent un habitat et une source de nourriture.

Eau douce

• Pollution des rivières, des fleuves, et des nappes phréatiques par les rejets industriels et les pesticides, en particulier les PCB (polychlorobiphényles) qui réduisent la fertilité animale et humaine. En France, 90% des sources d'eau sont polluées par des pesticides.

• Eau de pluie devenue non-potable dans certaines régions industrialisés, et pluies acides provoquant le dépérissement ou la mort des arbres.

• Pénuries d'eau douce à cause de la pollution, du réchauffement, et de l'exploitation intensive des nappes phréatiques par l'agriculture industrielle

Biomasse et biodiversité

• Disparition des forêts, à cause de l'exploitation forestière, agricole, ou minière

• Effondrement de la biodiversité

• D'après les prévisions, 25% des espèces qui existaient au début du 20è siècle auront disparu d'ici 2025.

• Disparition des insectes pollenisateurs, et donc à terme, des arbres et plantes à fleurs

• Disparition des papillons et donc des larves et des chenilles, indispensables à de nombreuses espèces d'oiseaux pour nourrir leurs petits.

• Dissémination d'OGM (transmission incontrôlée de gènes modifiés aux espèces naturelles)

• Destruction des paysages sauvages par l'urbanisation et le tourisme intensif

Sols

• Pollution en profondeur des sols

• Chute de la densité des sols en micro-organismes

• Appauvrissement des terres à cause de l'agriculture intensive

Géophysique

• Déplacement du pôle magnétique et affaiblissement du champs magnétique terrestre.

Or c'est ce champ magnétique qui protège la vie terrestre des radiations nocives en provenance du soleil

• Augmentation de l'activité volcanique et de la fréquence des tremblements de terre

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L’ensemble de ces énergies dites renouvelables dispose de mesures spécifique d’aide en faveur de leur développement, sous forme de credit d’impot et d’aides financières variées (voir dossier)

Les documents suivants sont diffusés sur le site www.industrie.gouv.fr

Le crédit d'impôt dédié au développement durable (économies d'énergie, énergies renouvelables). DGEMP-DIDEME.

La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables.

Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l'atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables. Elle s'inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d'un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. La loi de finances pour 2006 a complété certaines mesures prévues initialement. L’instruction fiscale n°5 B-26-05 du 1er septembre 2005 a été complété par l'instruction n°5 B-17-06 du 18 mai 2006. Quelles sont les dépenses concernées par cette mesure ?


Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture, dans les conditions précisées à l'article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l'article 83 de la loi de finances pour 2006.

Cela concerne:

• les équipements de chauffage (chaudières basse température et à condensation)

• les matériaux d'isolation

• les appareils de régulation de chauffage

• les équipements utilisant des énergies renouvelables

• les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur

• les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération.

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énergie solaire

1) L'acquisition de chaudières basse température et de chaudières à condensation.


La définition des chaudières à basse température et à condensation s'entend au sens de la directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux, publiée au Journal Officiel des communautés N° L 167/17 du 22 juin 1992.


Les chaudières à basse température, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude. Ces chaudières fonctionnent à une température plus basse que les chaudières classiques. Tout en apportant un confort au moins équivalent, elles permettent ainsi de réaliser des gains de consommation de l'ordre de 12 à 15% par rapport à une chaudière moderne standard.


Pour les chaudières à basse température, le taux de crédit d'impôt est fixé à 15 %. Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2005 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2005. C'est donc en 2006 qu'il faudra déclarer ces dépenses.


Les chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude. En condensant la vapeur d'eau des gaz de combustion les chaudières à condensation récupèrent de l'énergie. Elles économisent 15 à 25 % par rapport aux chaudières modernes standards.


Pour les chaudières à consensation, le taux du crédit d'impôt est fixé à 25 %. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces chaudières soient installées dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leurs installations soient réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2 ème année qui suit celle de l'acquisition du logement. Le crédit d'impôt au taux de 25% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2005 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2005. C'est donc en 2006 qu'il faudra déclarer ces dépenses.


Le crédit d'impôt au taux de 40% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2006 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2006. C'est donc en 2007 qu'il faudra déclarer ces dépenses.

2) L'acquisition de matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation thermique des parois opaques, planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, toitures-terrasses, murs en façade ou en pignon. Pour choisir un produit isolant, il est important de connaître sa résistance thermique R (aptitude d'un matériau à ralentir la propagation de l'énergie qui le traverse). Elle figure obligatoirement sur le produit. Plus R est important plus le produit est isolant.


Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, Caractéristiques et performances, Fenêtres ou portes-fenêtres: Uw < 2 W/m² °K. Vitrages à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité): Ug 1,5 W/m² °K.

Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé: Ug 2,4 W/m² °K. Ug, Uw: coefficient de transmission surfacique. La performance thermique d'une paroi vitrée dépend de la nature de la menuiserie, des performances du vitrage et de la qualité de la mise en œuvre de la fenêtre.

Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé: R > 0,20 m² °K/W. La nature des fermetures (volets, persiennes) intervient également en réduisant les déperditions, particulièrement la nuit.

Calorifugeage: Caractéristiques et performances, Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire: R 1 m² °K/W

Le calorifugeage des tuyaux permet d'éviter des pertes d'énergie lors de la distribution d'eau chaude si les points d'eau sont loin de la chaudière ou lors de la distribution de chaleur s'ils passent dans des lieux non chauffé (garage, cave)

Pour tous ces matériaux d'isolation thermique, le taux du crédit d'impôt est de 25%. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2 ème année qui suit celle de l'acquisition du logement.

Le crédit d'impôt au taux de 25% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2005 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2005. C'est donc en 2006 qu'il faudra déclarer ces dépenses.

Le crédit d'impôt au taux de 40% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2006 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2006. C'est donc en 2007 qu'il faudra déclarer ces dépenses.

3) L'acquisition d'appareils de régulation de chauffage et de programmation des équipements de chauffage, les appareils installés dans une maison individuelle:

• Systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d'ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone

• Systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques)

• Systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure.

Les appareils installés dans un immeuble collectif:

• Matériels nécessaires à l'équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement

• Matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l'exclusion de l'installation de nouvelles chaudières

• Systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage

• Systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage.


Pour tous ces appareils de régulation de chauffage et de programmation des équipements de chauffage, le taux du crédit d'impôt est de 25%. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2ième année qui suit celle de l'acquisition du logement.


Le crédit d'impôt au taux de 25% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. A titre d'exemple, les dépenses payées en 2005 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2005. C'est donc en 2006 qu'il faudra déclarer ces dépenses.


Le crédit d'impôt au taux de 40% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. A titre d'exemple, les dépenses payées en 2006 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2006. C'est donc en 2007 qu'il faudra déclarer ces dépenses.


4) L'intégration à un logement neuf ou l'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et de pompes à chaleur, dont la finalité essentielle est la production de chaleur.


Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable Caractéristiques et performances
Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires:


chauffe-eau et chauffage solaire Capteurs solaires répondant à la certification CSTBat ou à la certification Solar Keymark. Équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses dont le rendement énergétique doit être supérieur ou égal à 65 % Rendement 65 %

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