La construction, maison neuve, terrain à batir, maison a louer, viager Samedi 23 Septembre 2017

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Real Estate in Egypt

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Edito: Acheter un bien immobilier en Egypte



La propriété des terres par des étrangers est régi par trois lois:


° la loi n o 15 de 1963


° la loi n o 143 de 1981


° la loi n o 230 de 1996


Law No. 15 of 1963 Loi n ° 15 de 1963



Law No. 15 and its amendments (Law 104 of 1985) provides that no foreigners, whether natural or legal persons, may acquire agricultural land. Loi n ° 15 et ses amendements (loi 104 de 1985) ne prévoit que des étrangers, personnes physiques ou morales, mai acquérir des terres agricoles.



Law No. 143 of 1981 Loi n ° 143 de 1981



Law No. 143 and its amendments (55/1988, 205/1991, & 96/1995) governs the acquisition and ownership of desert land. La loi n ° 143 et ses amendements (55/1988, 205/1991, et 96/1995) régit l'acquisition et la propriété des terres désertiques. Certain limits are placed on the number of feddans (one feddan is equal to approximately one hectare) that may be owned by individuals, families, co-operatives, partnerships and corporations.



Certaines limites sont imposées sur le nombre de feddans (un feddan est égal à environ un hectare) que mai être détenus par les individus, les familles, les coopératives, les partenariats et les sociétés. Partnerships are permitted to own 10,000 feddans, provided that the individual shall not own more then 150 feddans. Les partenariats sont autorisées à posséder 10.000 feddans, à condition que l'individu n'est pas propre plus de 150 feddans. Joint stock companies are permitted to own 50,000 feddans. Sociétés par actions sont autorisées à posséder 50.000 feddans.



Partnerships and joint stock companies may own desert land within these limits even if foreign partners or shareholders are involved, provided that at least 51 percent of the capital is owned by Egyptians. Les partenariats et les sociétés par actions propres mai désert des terres à l'intérieur de ces limites, même si des partenaires étrangers ou des actionnaires sont en jeu, à condition qu'au moins 51 pour cent du capital est détenu par les Egyptiens. However, upon liquidation of the company, the land must revert to Egyptians.



Toutefois, lors de la liquidation de la société, la terre doit revenir aux Égyptiens. Article 1 of Law No. 143 defines desert land as the land two kilometers outside the border of the city. Article 1er de la loi n ° 143 définit les terres désertiques comme le pays deux kilomètres de la frontière de la ville.



Further, the lease of such land for more than a period of 50 years shall also be considered to be ownership under Law 143. En outre, la location de ces terres depuis plus d'une période de 50 ans doit également être considéré comme la propriété en vertu de la loi 143. Although companies formed under the Investment Law No. 8/1997 do not require Egyptian participation, companies that undertake projects over desert land must be owned in their majority by Egyptians.



Bien que les sociétés créées en vertu de la Loi sur l'investissement n ° 8 / 1997 n'ont pas besoin de la participation égyptienne, les entreprises qui entreprennent des projets sur des terres désertiques doivent être détenues dans leur majorité par les Égyptiens.



According to the law 55 of 1988, the President of the Republic may decide to treat Arab nationals as Egyptian nationals for purposes of this law. Conformément à la loi 55 de 1988, le Président de la République mai décider de traiter les ressortissants arabes en tant que ressortissants égyptiens à des fins de la présente loi.



Law No. 230 of 1996 Loi n ° 230 de 1996



On July 14, Law No. 230 of 1996 was issued superseding Law No. 56 of 1988. En Juillet 14, loi n ° 230 de 1996 a été publié qui annule et remplace la loi n ° 56 de 1988. The new law allows non-Egyptians to own real estate whether built or vacant with the following conditions: La nouvelle loi permet aux non-Egyptiens à posséder des biens immobiliers construits ou si vacant dans les conditions suivantes:



That ownership be limited to only two real estate properties throughout Egypt for accommodation purposes of the person and his family (family meaning spouses and minors), in addition to the right to own real estate needed for activities licensed by the Egyptian Government.



Cette propriété se limiter à seulement deux biens immobiliers dans toute l'Égypte pour fins de logement de la personne et sa famille (famille sens conjoints et enfants mineurs), en plus du droit à posséder des biens immobiliers nécessaires pour les activités autorisées par le Gouvernement égyptien.



That the area of each real estate not be in excess of four thousand square meters. Que la superficie de chaque bien immobilier ne pas être au-delà de quatre mille mètres carrés.


That the real estate is not a historical site. Que l'immobilier n'est pas un site historique.



Exemption from first and second conditions is subject to the approval of the Prime Minister. Exonération de la première et deuxième conditions est soumise à l'approbation du Premier Ministre.



Ownership in tourist areas and new communities is subject to conditions established by the Cabinet of Ministers. Propriété dans les zones touristiques et des communautés nouvelles est sous réserve des conditions fixées par le Conseil des ministres.



Furthermore, non-Egyptians owning vacant real estate in Egypt must build within a period of five years from the date their ownership is effective (the date on which the realty is recorded at the competent Notary Public Office).




En outre, la non-Egyptiens libre possédant des biens immobiliers en Egypte doit construire dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur propriété est efficace (la date à laquelle le montant est enregistré à la notaire public compétent Office).




Non-Egyptians may only sell their real estate five years after registration of ownership, unless the consent of the Prime Minister is obtained. Non-Egyptiens mai seulement vendre leurs biens immobiliers cinq ans après l'enregistrement de la propriété, à moins que le consentement du Premier Ministre est obtenu.

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Le 22 août 1799, Bonaparte abandonna son armée pour rentrer en France et laisse le commandement des opérations à Kleber.



Un an plus tard, Alexandrie capitule et les anglais s'emparent d'une partie des découvertes antiques mis à jour par les savants français, dont la pierre de Rosette (conservée par le British Museum)



Cette stèle de granit trouvée par des soldats français en 1779 dans la ville de Rosette contient trois inscriptions.




Edito: Textes et loi en vigueur en Egypte




La première en hiéroglyphes (langue sacrée égyptienne), la seconde en langage démotique (langue courante égyptienne), et la troisième en grec. La pierre de Rosette fut sans nul doute la découverte la plus importante des troupes napoléoniennes.




Mais il faudra attendre encore quelques décennnies, pour que les signes mystérieux dessinés sur la pierre dévoilent leurs secrets.



C'est le talentueux Champollion qui en 1822, réussit à déchiffrer les inscriptions en montrant qu'il s'agissait d'un alphabet, élevant ainsi l'égyptologie au rang de discipline scientifique.

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Edito: Edito: Investir en Egypte - appartements luxueux





Premium Resort Sahl Hasheesh, Egypte




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